1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://terrassea.com (ci-après le « Site »), est édité par :
- Raison sociale : Pros Import EURL
- Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital social : 500 € entièrement libéré
- Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
- RCS : Paris 988 269 981
- SIRET : 98826998100011
- TVA intracommunautaire : FR08988269981
- Email : contact@terrassea.com
2. Directeur de la publication
Adrien Laniez, en qualité de Gérant de Pros Import EURL, est le directeur de la publication du Site.
3. Hébergement
Le Site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Workers :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : www.cloudflare.com
Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et par les Data Processing Addenda standards de Cloudflare. Cf. politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, mise en page, code source, structure de base de données, marque « Terrassea » et « Terrassea ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à Pros Import EURL ou à ses partenaires concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pros Import EURL, à l'exception du droit de copie privée et de courte citation prévu par la loi.
5. Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le Site est libre, sous réserve d'un usage loyal et non préjudiciable à l'image de Pros Import EURL. Les liens sortants depuis le Site vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Pros Import EURL quant à leur contenu.
6. Crédits photographiques
Les photographies illustrant les containers livrés et le mobilier sont issues de prises de vue réalisées en usine ou chez nos clients, ainsi que de licences libres (Unsplash) pour les visuels d'illustration. Photographies clients publiées avec leur accord écrit.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf disposition impérative contraire.