Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Pros Import EURL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 269 981, dont le siège social est situé 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@terrassea.com.

Terrassea collecte les catégories de données suivantes :

• Identification : nom complet, fonction, raison sociale.
• Contact : email professionnel, téléphone, code postal, adresse de livraison.
• Données entreprise : SIRET (au plus tard à l'appel d'acompte), numéro de TVA intracommunautaire.
• Données de commande : historique des réservations, montants, dates.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (cf. sous-traitants). Terrassea ne stocke jamais le numéro de carte bancaire (PAN).
• Données techniques : adresse IP, journaux serveur, type de navigateur — conservés à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — traitement des réservations, paiements, livraisons, SAV.
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) — comptabilité, facturation, obligations fiscales et douanières.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — prévention de la fraude, sécurité du site, amélioration du service, prospection sur clients existants (offres similaires).
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — cookies non essentiels, newsletters externes, communications marketing à des prospects.

Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants :

• Stripe Payments Europe Ltd. — paiements (Irlande, conforme RGPD).
• Cloudflare, Inc. — hébergement, sécurité réseau (États-Unis, transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types).
• Supabase, Inc. — base de données et authentification (UE, eu-west-1).
• SGS — contrôle qualité (données limitées au container, pas de transmission de données personnelles d'Acheteurs).
• Transporteurs partenaires — nom et adresse de livraison uniquement.
• Cabinet comptable et conseil juridique — pour les obligations légales et la défense des intérêts de Pros Import EURL.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données client actives : durée de la relation commerciale + 3 ans.
• Données comptables, factures : 10 ans (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce).
• Données de paiement : 13 mois maximum côté Terrassea ; durée conforme aux règles propres de Stripe pour les tokens.
• Journaux de connexion : 1 an conformément à la LCEN.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@terrassea.com en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Pros Import EURL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement TLS, contrôle d'accès strict, hébergement sur infrastructures certifiées (Cloudflare, Supabase), revue régulière des permissions, formation des équipes. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, vous serez notifié(e) dans les délais prévus par le RGPD.

Certains sous-traitants (Cloudflare, Stripe) peuvent traiter les données depuis des pays hors UE, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par les mesures supplémentaires recommandées par le CEPD.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.