1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Pros Import EURL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 269 981, dont le siège social est situé 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France.
Pour toute question relative à la protection de vos données : le formulaire de contact.
2. Données collectées
Terrassea collecte les catégories de données suivantes :
- Identification : nom complet, fonction, raison sociale.
- Contact : email professionnel, téléphone, code postal, adresse de livraison.
- Données entreprise : SIRET (au plus tard à l'appel d'acompte), numéro de TVA intracommunautaire.
- Données de commande : historique des réservations, montants, dates.
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (cf. sous-traitants). Terrassea ne stocke jamais le numéro de carte bancaire (PAN).
- Données techniques : adresse IP, journaux serveur, type de navigateur — conservés à des fins de sécurité et d'amélioration du service.
- Provenance de la visite : paramètres de campagne (utm), lien partenaire, page d'entrée et, uniquement si vous avez accepté les cookies, identifiant du clic publicitaire (gclid pour Google, fbclid pour Facebook / Instagram) — joints à votre demande pour savoir quelle campagne ou quel partenaire l'a amenée.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — traitement des réservations, paiements, livraisons, SAV.
- Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) — comptabilité, facturation, obligations fiscales et douanières.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — prévention de la fraude, sécurité du site, amélioration du service, prospection sur clients existants (offres similaires).
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — cookies non essentiels, newsletters externes, communications marketing à des prospects, mesure de nos campagnes publicitaires (transmission à Google et à Meta de votre e-mail et de votre téléphone sous forme hachée, de l'identifiant du clic publicitaire et, pour Meta, de l'adresse IP et du navigateur, lorsque vous nous envoyez une demande).
4. Sous-traitants et destinataires
Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants :
- Stripe Payments Europe Ltd. — paiements (Irlande, conforme RGPD).
- Cloudflare, Inc. — hébergement, sécurité réseau (États-Unis, transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types).
- Supabase, Inc. — base de données et authentification (UE, eu-west-1).
- SGS — contrôle qualité (données limitées au container, pas de transmission de données personnelles d'Acheteurs).
- Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des e-mails (accusés de réception, notifications de demandes) (France, UE).
- Google Ireland Ltd. et Meta Platforms Ireland Ltd. — destinataires pour la mesure de nos campagnes publicitaires, uniquement si vous avez accepté les cookies : e-mail et téléphone transmis sous forme hachée (pseudonymisée, SHA-256), identifiant du clic publicitaire et, pour Meta, adresse IP et navigateur (voir la Politique cookies). Ils agissent selon leurs propres conditions (Google Ads, Meta Business Tools), le cas échéant comme responsables de traitement.
- Transporteurs partenaires — nom et adresse de livraison uniquement.
- Cabinet comptable et conseil juridique — pour les obligations légales et la défense des intérêts de Pros Import EURL.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données client actives : durée de la relation commerciale + 3 ans.
- Données comptables, factures : 10 ans (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce).
- Données de paiement : 13 mois maximum côté Terrassea ; durée conforme aux règles propres de Stripe pour les tokens.
- Journaux de connexion : 1 an conformément à la LCEN.
- Provenance de la visite et identifiant du clic publicitaire : 90 jours sur votre appareil ; avec votre demande, même durée que celle-ci (prospection : 3 ans).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous via le formulaire de contact en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Pros Import EURL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement TLS, contrôle d'accès strict, hébergement sur infrastructures certifiées (Cloudflare, Supabase), revue régulière des permissions, formation des équipes. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, vous serez notifié(e) dans les délais prévus par le RGPD.
8. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants et destinataires (Cloudflare, Stripe et, si vous avez accepté les cookies, Google et Meta) peuvent traiter les données depuis des pays hors UE, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les entreprises certifiées et par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, avec le cas échéant les mesures supplémentaires recommandées par le CEPD.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.