1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site Terrassea, édité par Pros Import SAS. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux réservations.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Terrassea met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Site satisfaisante, sans garantie d'absence d'interruption.
3. Compte utilisateur
La réservation requiert la création d'un compte avec email professionnel et l'acceptation des CGV. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des opérations effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai à contact@terrassea.com.
4. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à toute partie du Site, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes connectés ;
- extraire massivement ou réutiliser des données du Site (scraping, spidering) sans autorisation écrite préalable ;
- perturber le fonctionnement du Site (attaques par déni de service, injection de code malveillant) ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes lors de la réservation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site est protégé par les dispositions des mentions légales. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de l'auteur.
6. Responsabilité
Terrassea ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence de virus en dépit des précautions prises. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site dans des conditions sécurisées.
7. Modification des CGU
Terrassea peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux titulaires de comptes actifs.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.